Conditions Générales de Vente du site Internet http://www.wineclub.bordovino.fr/chateaudutaillan/fr/
Applicables à compter du 1er aout 2014

1 Désignation du vendeur : LE CHATEAU DU TAILLAN

Le VENDEUR des Produits vendus sur le site Internet http://www.wineclub.bordovino.fr/chateaudutaillan/fr/ est le CHATEAU DU TAILLAN
SCEA Château du Taillan, SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATON AGRICOLE au capital de 885.728 €
Dont le siège est sis 56 av de la Dame Blanche, 33320 Le Taillan Médoc
Immatriculée sous le numéro : 432 972 628 RCS BORDEAUX
Code NAF 0121Z
Numéro TVA intracommunautaire : ##############
SIRET : 432-972-628 00015

Le site Internet http://www.wineclub.bordovino.fr/chateaudutaillan/fr/ est édité par :
La SARL BORDOVINO DIFFUSION
SARL au capital de 50.000,00 €
Dont le siège est sis 3, rue d'Enghien 33000 Bordeaux
Immatriculée sous le numéro 802 384 602, RCS BORDEAUX
Code APE 4634Z
Numéro TVA intracommunautaire : FR72
SIRET 802 384 602 00016

Le site Internet http://www.wineclub.bordovino.fr/chateaudutaillan/fr/ est hébergé par :
AUXILIA, 71 bis rue des frères lumière 93330, Neuilly sur Marne
Directeur de publication et responsable de rédaction : Pierre-Jean ROMATET , Tel +33 5 57 30 04 27 ou wineclub@bordovino.com
Webmaster : Harko, www.harko.fr, contact@harko.fr, Thomas Duran-Debaenst, thomas@harkomail.com
La SARL BORDOVINO DIFFUSION est propriétaire de la marque BORDOVINO, enregistrée auprès de l’INPI sous le numéro 4063722 depuis le 27 janvier 2014.

Le site Internet http://www.wineclub.bordovino.fr/chateaudutaillan/fr/ est déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL France) depuis le 27 juillet 2014 – récépissé de déclaration n° 1784005

Service Clientèle du site :
Pour toute information, question ou conseil, notre service clients est à votre disposition :
- par courrier adressé à: SCEA Château du Taillan, 56 av de la Dame Blanche, 33320 Le Taillan Médoc,
- par téléphone : au +33 (0)5. 56. 57. 47.00
- par email : info@chateaudutaillan.com

2 Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente (ci-après, les CGV)

2.1. Objet des CGV

Le SCEA Château du TAILLAN est une propriété familiale du bordelais qui exploite notamment un vignoble de 30 hectares, et qui produit un Cru Bourgeois de qualité ainsi qu’un excellent vin blanc.

Le Château du TAILLAN entretient des liens de partenariat avec la société BORDOVINO et SARL et la SARL BORDOVINO DIFFUSION.

En effet, et avant la constitution de la société BORDOVINO DIFFUSION, la société BORDOVINO SARL accomplissait déjà depuis plusieurs des prestations de services dans le domaine de l’œnotourisme.

Accueillant plus de 7000 visiteurs chaque année, venus du monde entier, BORDOVINO SARL assure depuis plusieurs années des visites de Châteaux du bordelais, en petits groupes, aux fins de permettre une vraie rencontre entre les visiteurs et les responsables des Châteaux.

Les clients de la SARL BORDOVINO appréciaient notamment les visites réalisées auprès du Château du TAILLAN.

La SARL BORDOVINO DIFFUSION a été constituée au début de l’année 2014, et a fondé le « Wine Club Château du TAILLAN » aux fins de satisfaire les attentes de ces clients, désireux d’acheter et de se faire livrer les vins de cette propriété qu’ils avaient visitée.

C’est dans ce contexte que le Château du TAILLAN a confié à la SARL BORDOVINO DIFFUSION le soin de gérer et administrer son WINE CLUB sur le présent site Internet.

Grâce à cette interface de « Wine Club Château du TAILLAN » administré par la société BORDOVINO DIFFUSION, le Château du TAILLAN propose aux clients du site des formules d’achat des vins du Château du TAILLAN, soit dans le cadre de ventes directes sur une boutique virtuelle, soit dans le cadre de formules d’abonnements annuels.

La souscription d’un Abonnement annuel à la sélection des vins du Château du TAILLAN confère au client la qualité de membre du « Wine Club Château du TAILLAN » pour la durée de son abonnement.

Les membres du « Wine Club Château du TAILLAN » bénéficient de tarifs préférentiels sur les achats de vins réalisés sur le site, et d’autres avantages dans le cadre de visites du Château du TAILLAN (ci-après : Le Vendeur), dans les conditions ci-après définies.

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne de l’un des abonnements à l’achat de vins du château proposés à l’onglet « S’abonner », ou d’un achat effectué sur la « Boutique » du château (ci-après dénommés : « les Produits ») proposées par le Château du TAILLAN, sur le site Internet http://www.wineclub.bordovino.fr/chateaudutaillan/fr/ ci-après « le site », dont l'accès est libre et gratuit à tout internaute majeur et capable.

La commande effective des formules d’abonnements et ventes de vins sur le site http://www.wineclub.bordovino.fr/chateaudutaillan/fr/ est ouverte à tout internaute majeur et capable respectant les Conditions Générales d'Utilisation du site.

Les modalités de commande en ligne sont définies et détaillées à l’article 6 des présentes CGV.

2.2. Domaine d'application des CGV

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne de l’un des abonnements à l’achat de vins du château proposés à l’onglet « S’abonner », ou d’un achat effectué sur la « Boutique » du château (ci-après dénommés : « les Produits ») par le SCEA Château du TAILLAN, ci-après « le vendeur », aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après, « le consommateur » ou « le client »).

Les présentes CGV constituent, avec le récapitulatif de commande, les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues, mailings promotionnels, annonces de presse, ou photographies des prestations qui n'ont qu'une valeur indicative.

Les CGV ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site sont rédigées en langue française.

2.3. Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site http://www.wineclub.bordovino.fr/chateaudutaillan/fr/ où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.

Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande par sa confirmation, au sens de l’article 6.1.2 des présentes CGV, vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l'article 1369-4 du Code civil.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation préalable et expresse du vendeur, inopposable à ce dernier, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

2.4. Modification des CGV

Le vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.

En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur.

2.5. Clauses des CGV

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV dans leur totalité sauf s'il s'agit d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des parties à conclure le contrat de vente.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement ces conditions.

L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur professionnel ne saurait non plus valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

3 Les Vins vendus : Les Produits du Château du TAILLAN

3-1) Présentation des offres du site :

Le site http://www.wineclub.bordovino.fr/chateaudutaillan/fr/ propose aux clients du Château du TAILLAN l’achat de deux types de prestations :

- La souscription d’un abonnement annuel de commande de vins du Château. L’objet et les conditions de cet abonnement sont précisés sur le site à l’onglet « S’abonner », et dans la rubrique « En savoir plus ».

D’une manière générale, l’abonnement au « Wine Club Château du TAILLAN » consiste pour le client à s’engager sur l’achat de 12 bouteilles par an, à un prix promotionnel, qui seront livrées, selon le lieu de la livraison et/ou le souhait du client, en une, ou quatre fois par an.

Cette proposition est accessible à l’onglet « S’abonner ».

- L’achat en ligne de bouteilles de vins du Château, sur l’onglet « Boutique ». Cet achat est réalisé à l’issue de la validation d’un panier de commande, au prix Château.

Toutefois, les clients abonnés et membres du « Wine Club Château du TAILLAN » bénéficient de tarifs préférentiels, aux conditions précisées sur le site.

Il est rappelé que la souscription d’un Abonnement annuel aux vins du Château confère au client la qualité de membre du « Wine Club Château du TAILLAN » pour la durée de son abonnement.

Les formules d’achat de ces Produits offertes à la vente présentés sur le site font chacune l'objet d'un descriptif établi par le Château du TAILLAN, mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du Code de la consommation.

Ces formules d’achat de vins sont offertes dans la limite des disponibilités. Chaque offre commerciale est accompagnée d'un descriptif établi par le Château du TAILLAN. Les prix mentionnés sur le Site sont TTC et incluent l’intégralité des prestations mentionnées (à l’exception toutefois des frais de livraison qui sont calculés à l’issue de la sélection de la commande, et avant sa validation définitive).

Les clients adhérents et membres du « Wine Club Château du TAILLAN » bénéficient en outre d’avantages exclusifs et d’un accueil privilégié dans le cadre d’une visite du Château du Taillan, qui le recevra comme un invité de marque.

Chaque visite de château est accompagnée d'une ou plusieurs dégustations. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

Les visites du château sont effectuées spontanément par le Client, s’il le souhaite, et selon les modalités indiquées sur le site à l’onglet « Le Château ».

Les photographies illustrant les formules de vente, n’ont qu’une fonction illustrative et ne constituent pas un document contractuel.

3-2) L’abonnement au Wine Club du Château du Taillan :

L'abonnement a une durée d'un an.

L'abonnement assure au client, moyennant le paiement d’une adhésion forfaitaire initiale, la livraison échelonnée de 12 bouteilles de vins du Château, selon un planning de livraison présenté sur le Site au rythme de 1 ou 4 livraisons par an.

3-3) L’achat des vins du Château :

Les achats des vins du Château sur la Boutique en ligne relèvent des règles habituelles de la vente hors établissement, sur Internet, par l’intermédiaire d’un site marchand.

4 Prix

4.1. Prix de vente

Les prix de vente, conformément à l'article L. 113-3 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des Produits offerts sur le site, en euros toutes taxes comprises.

Il est rappelé que les clients adhérents et membres du « Wine Club Château du TAILLAN » bénéficient de tarifs préférentiels, précisés sur le site.

Le montant total dû par le consommateur, incluant les frais de livraison, est indiqué sur la page de confirmation de commande avant validation définitive de celle-ci.

Le prix de vente de nos Produits est celui en vigueur au jour de sa commande, tel qu’affiché sur le site.

En cas de promotion par les prix, le Château du TAILLAN s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

4.2. Modification des prix

Le Château du TAILLAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

5 Offre

5.1. Domaine

Les offres et les prix proposés sur le site peuvent être exclusifs et différents des offres de vente à distance proposées dans les catalogues, les mailings promotionnels, ou par téléphone.

Certaines offres proposées dans les catalogues ou les mailings peuvent ne pas être disponibles sur le site Internet.

5.2. Durée

Les offres de vente de nos formules en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les offres figurent sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

5.3. Acceptation

L'acceptation de l'offre par le consommateur est validée, par la confirmation du contenu du panier, après acceptation des conditions générales de vente préalablement soumises à son examen.

6 Commande

6.1. Étapes de conclusion du contrat

Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les formules de services sélectionnés et les quantités souhaitées, termine et valide sa commande et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Le consommateur effectue le règlement de sa commande en ligne, par carte bancaire au moyen d’un paiement sécurisé.

6.1.1 Sélection des formules et constitution du panier

Il suffit de sélectionner les Produits de votre choix, en indiquant la quantité choisie ; les Produits sélectionnées sont regroupés sous la forme d’un panier virtuel.

Pour sélectionner le Produit de votre choix, il suffit de l'« Ajouter au panier », ou pour les formules d’abonnements annuels, de « S’abonner » ou « Offrir ».

Le panier du client peut être consulté à tout moment pendant le processus de commande.

Vous pouvez alors, modifier les quantités choisies, supprimer un Produit sélectionné ou continuer vos achats. A tout moment avant validation définitive, le montant de votre panier peut être modifié et réactualisé.

6.1.2 Validation du panier et confirmation de la commande

Pour valider son panier, le client devra cliquer sur « Commander ». Ce premier clic génère un enchaînement de collecte des informations nécessaires à l’aboutissement de la commande.

Le contenu du panier est reproduit dans sa totalité.

Le cas échant, le consommateur est invité à mentionner les références d’un code promotionnel dont il souhaiterait bénéficier.

En confirmant le contenu du panier sur « Commander », le client sera invité à créer un compte d’authentification pour un premier achat, ou à s’identifier s’il est déjà inscrit.

Lors de la création de votre compte, vous serez invité à préciser vos :
- Nom
- Prénom
- E-Mail
- Mot de passe
- Date de naissance
- Numéro de téléphone
- Adresse(s)
- Téléphone(s)

Ces informations sont recueillies dans le respect de notre Charte de confidentialité telle que détaillées au sein des Conditions Générales d’Utilisation du site http://www.wineclub.bordovino.fr/chateaudutaillan/fr/content/32-mentions-legales-wine-club-chateau-du-taillan et pour les seules besoins de la formation et de l’exécution du contrat.

Il est expressément précisé que la commande ne sera pas susceptible d’aboutir pour le cas où l’adresse mail communiquée serait invalide ou inopérante.

La communication de l’adresse mail valide s’opère sous la seule responsabilité du client qui en saurait rechercher la responsabilité du vendeur en cas d’échec d’aboutissement de la commande due à la transmission d’une adresse mail invalide ou inopérante, pour chacune des commandes opérées sur le site.

Il en est de même pour les adresses postales destinées à permettre l’acheminement effectif des produits et services commandés.

Après identification du client sur le site, et si le client est membre du Wine Club Château du TAILLAN (pour avoir commandé un abonnement pour l’année en cours), il bénéficiera automatiquement des remises promotionnelles réservées aux adhérents.

Le prix du panier sera réactualisé en fonction pour appliquer la remise dont le client membre du Wine Club Château du TAILLAN bénéficie.

Le client choisit ensuite les modalités de transport des Produits à livrer (le cas échéant, le nombre d’envois et le choix du prestataire).

Avant de valider définitivement sa commande, le consommateur est invité à prendre connaissance et à accepter expressément les présentes CGV.

Le client est enfin invité à «Valider et Payer». Cette intention de paiement génère l’exigibilité des sommes dues, et le processus de prélèvement bancaire par l’intermédiaire de notre organisme financier partenaire.

La confirmation de la commande entraîne acceptation formelle des CGV et forme juridiquement le contrat sur la base des présentes.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par email par le vendeur (par l’intermédiaire de l’administrateur du site) au client dans les meilleurs délais.

Le Client consommateur accepte ce mode de communication des informations prévues aux articles L 121-18 et L 121-18-1 du code de la consommation, et est invité à en conserver une copie comme à en réaliser une impression sur papier.

Conformément aux dispositions des articles L 121-18 et L 121-18-1 du code de la consommation, cet e-mail reprendra le détail des informations fournies concernant votre identité, le détail de votre commande, le prix à payer, et les modalités d’exécution des prestations de services commandées conformément aux dispositions de l’article L121-19-2 du Code de la consommation.

Nos systèmes d'enregistrement de la commande font preuve de la date et du contenu de la commande, sous réserve de vérification postérieure par nos services de la conformité de la commande à l'offre présente au moment de la commande.

6.2. Modification de commande

Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du vendeur.

A titre exceptionnel et en raison d’un empêchement ponctuel (absence, déplacement, etc.), le client peut, en cours d’abonnement, reporter une échéance de livraison, en prenant attache avec le Château du TAILLAN, à l’adresse info@chateaudutaillan.com, au plus tard dans les 15 jours ouvrés qui précèdent la date de livraison projetée.

6.3. Validation de la commande

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités commandés excèdent le nombre de bouteilles de vins du stock disponible et offertes à la vente.

7 Contrat

7.1. Conclusion

Le contrat de vente est formé au moment de l'envoi par le consommateur de la confirmation de sa commande, au sens de l’article 6.1.2 des présentes.

7.2. Archivage et preuve

L'archivage des transactions en ligne, des « récapitulatifs de commande » et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

Ces communications, récapitulatifs de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

7.3. Exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L 121-21 et suivants du Code de la consommation :

1 - Le client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, (…), sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. (…)

Le délai mentionné au premier alinéa du présent article court à compter du jour :

(…) 2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Le consommateur informe le professionnel de sa décision de rétractation en lui adressant, avant Le consommateur informe le professionnel de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai de 14 jours susvisé, le formulaire de rétractation proposé en annexe des présentes CGV (lien vers le bas de page (ou vers la page) où se trouve le lien téléchargeable) ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article pèse sur le consommateur.

2 - Le client sera tenu de renvoyer ou de restituer les Produits livrés au Château du TAILLAN, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le client ne supporte que les coûts directs de renvoi des Produits.

Le client est avisé de ce que les bouteilles de vins étant des produits d’un certain poids et d’un certain encombrement, ces frais de retour sont susceptibles d’être importants. Néanmoins, le Vendeur ayant lui-même recours à des prestataires de transport tiers, le client sera manifestement tenu de s’acquitter d’un cout de renvoi équivalent aux frais de livraison dont il s’était acquittés au jour de sa commande.

3 – Il est expressément indiqué que la responsabilité du client sera engagée en cas de dépréciation des bouteilles de vins livrées résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques de ces bouteilles.

Ainsi, et dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation légale du client, toute bouteille de vin devra impérativement être retournée au Château du TAILLAN dans son état d’origine et en parfait état (capsule, bouchon, étiquette intacts, non descellés ni tachés, bouteille pleine et non cassée), et apte à la revente.

A défaut, le Château du TAILLAN conservera, en contrepartie et à titre de dédommagement, une somme correspondant au coût total des bouteilles retournées inaptes à la revente.

4 - Lorsque le droit de rétractation est exercé, le Château du TAILLAN sera tenu de rembourser le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la réception des bouteilles retournées par le client.

Au-delà, les sommes dues sont de plein droit majorées du taux d'intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard dix jours après l'expiration des délais fixés aux deux premiers alinéas, de 5 % si le retard est compris entre dix et vingt jours, de 10 % si le retard est compris entre vingt et trente jours, de 20 % si le retard est compris entre trente et soixante jours, de 50 % entre soixante et quatre-vingt-dix jours et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu'au prix du produit, puis du taux d'intérêt légal.

5 - Le Château du TAILLAN effectuera ce remboursement par virement bancaire, aux coordonnées communiquées par le client au jour de la validation de sa commande.

8 Paiement

8.1. Modalités de paiement

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

8.2. Sécurisation du paiement

Le site vous permet de passer et de valider votre commande en ligne en réglant par carte bancaire.

Le site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires.

Le paiement est effectué directement en ligne par une transaction sécurisée, avec le système paiement, directement auprès du partenaire du Château, PAYBOX SERVICES.

9 Livraison des vins commandées

9-1) Zone de livraison des vins vendus sur le site

La livraison des vins proposés à la vente sur le site Wine Club du Château peuvent être livrés :

-En France - Dans les pays membres de l’Union Européenne et la Suisse

9-2) Dispositions générales et communes à tous les vins vendus sur le site

Les frais de livraison incluent l'ensemble des démarches de dédouanement de vos bouteilles.
Les frais de livraison effectifs sont fonction du type de commande effectuée (abonnement, ou achat de bouteille(s) à la boutique), et du nombre d’envois nécessaire à l’acheminement des vins commandés, selon, les modalités choisies par le client.
Les frais de livraison effectifs sont calculés au jour de la commande et leur montant exact est indiqué au client avant la validation définitive de sa commande.

9-3) Dispositions propres aux vins commandés dans le cadre de l’abonnement annuel

Les livraisons ont lieu entre le 1er et le 15 du mois de livraison indiqué sur le site.
Le client (ou au tiers bénéficiaire d’un abonnement OFFERT) recevra, dans les 30 jours de la prochaine livraison, une newsletter du WINE CLUB du château du Taillan par email, lui indiquant la période d’envoi des vins de la livraison à venir.
La date exacte de livraison est indiquée au client (ou au tiers bénéficiaire d’un abonnement OFFERT) par un email de confirmation adressé automatiquement par le transporteur sélectionné par le Client, au départ des Produits commandées.
Les nouveaux abonnés prennent le rythme des livraisons en cours (exemple: je commande en avril, je suis livré en juin).
Le client choisit, au jour de la souscription de l’abonnement, les modalités de livraison des 12 bouteilles commandées pour l’année, en respectant les règles d’envoi ci-après définies :
Zone de livraison Nombre d'envois
au choix du client
France 1 ou 4 livraisons/an
Union Européenne et Suisse 1 livraison/an

9-4) Dispositions propres aux vins commandés dans le cadre de la boutique en ligne

Les vins sont livrés dans les délais indiqués ci-après, à l’issue de la réception du règlement du prix de la commande :
Zone de livraison Délai de livraison
France 1 semaine (Chronopost)
Union Européenne et Suisse 1 à 2 semaines

9-5) Notification des réclamations

Le Château du Taillan assure le traitement des réclamations éventuelles liées à la livraison des bouteilles commandées sur le site.

En raison des règles relatives à la responsabilité des transporteurs, toute éventuelle réclamation doit être formulée par le consommateur au Château du Taillan le jour même de la livraison, ou le premier jour ouvré suivant au plus tard.

Le consommateur devra adresser toute éventuelle réclamation au Château du Taillan qui assure son propre Service clientèle :
- par courrier adressé à:
SCEA Château du Taillan, 56 av de la Dame Blanche, 33320 Le Taillan Médoc,
- par téléphone : au +33 (0)5. 56. 57. 47.00
- par email : info@chateaudutaillan.com

En tout état de cause, le Château du Taillan ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’un défaut du vin résultant d’un quelconque problème de goût qui ne serait pas conforme aux attentes du client.

10 Responsabilité

10.1. Exonération de responsabilité

La responsabilité du Château du TAILLAN, ni de la SARL BORDOVINO DIFFUSION, administrateur de son site de vente en ligne, ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l'acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.

Ni le Château du TAILLAN, ni la SARL BORDOVINO DIFFUSION ne sauraient non plus être tenus pour responsables de l'inexécution du contrat conclu en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.

Par ailleurs, nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Les photographies des Produits vendus, dont il est rappelé qu’elles n’ont qu’une une simple vocation illustrative, ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Enfin, il est rappelé que lors de votre commande, vous devrez créer communiquer une adresse mail valide. La communication de l’adresse mail valide s’opère sous la seule responsabilité du client qui en saurait rechercher la responsabilité du vendeur en cas d’échec d’aboutissement de la commande due à la transmission d’une adresse mail invalide ou inopérante, pour chacune des commandes opérées sur le site.

Il en est de même pour les adresses de livraison communiquées au cours du processus de commande.

10.2. Clause pénale

Dans tous les cas d'inexécution de ses obligations par le consommateur, notamment dans l’hypothèse d’un refus de prendre livraison sans juste motif, le règlement versé à la commande reste acquis à au Château du TAILLAN à titre d'indemnité.

10.3. Responsabilité individuelle

Dans le cadre des visites du château auxquelles le client aurait souscrit, le Château du TAILLAN et la SARL BORDOVINO DIFFUSION déclinent toute responsabilité en cas de conduite du client en état d'ébriété. Les éventuels conducteurs ne doivent pas ingérer d'alcool.

Il est rappelé qu'un crachoir est mis à disposition systématiquement lors des dégustations de vin.

11 Clause résolutoire

Comme il est dit à l’article 6.3 des présentes, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités commandés excèdent le nombre de bouteilles de vins du stock disponible et offertes à la vente.

Par ailleurs, et pour des raisons d’empêchement légitimes assimilables à la force majeure ou au fait du tiers (et notamment en cas de conditions climatiques dangereuses, défaillance mécanique du transporteur, etc.) le Château du TAILLAN s’engage à rembourser intégralement le client du coût des Produits commandées.

La résolution de la commande dans les cas prévus à l’article 6.3 des présentes CGV sera notifiée au consommateur par email dans les meilleurs délais, et le remboursement du règlement effectué diligenté.

12 Propriété intellectuelle

La SARL BORDOVINO DIFFUSION est propriétaire de la marque BORDOVINO, enregistrée auprès de l’INPI sous le numéro 4063722 depuis le 27 janvier 2014.

Les éléments reproduits sur le présent site, et notamment les contenus, la structure, les textes, le logo, la marque, les photos, les images animées ou non ainsi que tout autre élément composant ce site sont la propriété exclusive de BORDOVINO DIFFUSION, et sont protégés par le droit d'auteur, et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation totale ou partielle de ce site ou diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, sur un support électronique ou tout autre support, toute extraction de la base de données par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse du directeur de la publication est formellement interdite. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant à des poursuites judiciaires.

13 Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la passation de vos commandes font l'objet de traitements informatisés dans les conditions prévues aux termes de la Charte de confidentialité telle que détaillées au sein des Conditions Générales d’Utilisation du site http://www.wineclub.bordovino.fr/chateaudutaillan/fr/content/32-mentions-legales-wine-club-chateau-du-taillan

14 Risques spécifiques liés aux réseaux informatiques

Le consommateur déclare connaître et accepter les caractéristiques propres aux réseaux informatiques et de télécommunications.

Il reconnait et accepte les clauses de décharge de responsabilité stipulées au bénéfice du Château du TAILLAN et de la SARL BORDOVINO DIFFUSION au sein des Conditions Générales d’Utilisation du site http://www.wineclub.bordovino.fr/chateaudutaillan/fr/content/32-mentions-legales-wine-club-chateau-du-taillan

Ni le Château du TAILLAN ni la SARL BORDOVINO DIFFUSION n'exercent de contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur hébergeur.

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Le site Wine Club Château du TAILLAN peut contenir des liens menant à d'autres sites Web qui ne sont pas exploités par BORDOVINO DIFFUSION. BORDOVINO DIFFUSION peut à son insu, avoir été relié à d'autres sites par le biais de lien hypermédia. BORDOVINO DIFFUSION décline toute responsabilité pour les informations présentées sur ces autres sites. BORDOVINO DIFFUSION n'est pas responsable des pratiques appliquées par d'autres sites en matière de contenu, de sécurité ou de confidentialité et rejette expressément toute responsabilité découlant de l'utilisation de ces autres sites ou du contenu qui y est trouvé.

Tout lien hypertexte avec ce site doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de BORDOVINO DIFFUSION. La demande est formulée auprès de BORDOVINO DIFFUSION – 3, rue d'Enghien, 33000, Bordeaux.

15 Consommation d’alcool

Il est rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération. Vous pouvez trouver des informations, de l’aide ou des conseils à l’adresse http://www.alcool-info-service.fr/.

16 Règlement des litiges

16.1. Réclamation

Toute réclamation doit être adressée à BORDOVINO DIFFUSION auprès du Service clientèle :
- par courrier adressé à:
SCEA Château du Taillan, 56 av de la Dame Blanche, 33320 Le Taillan Médoc,
- par téléphone : au +33 (0)5. 56. 57. 47.00
- par email : info@chateaudutaillan.com

16.2. Compétence territoriale

Pour tout litige relatif à l’exécution du contrat, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de l’exécution des prestations commandées.

17 Droit applicable

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française, et au droit français.
La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, une solution amiable est recherchée sans formalités spécifiques. Le service clients du Château du TAILLAN se tient à votre disposition à cette fin.

Télécharger le Formulaire de rétractation